Réclamation de propriété intellectuelle
Vous pouvez déposer des réclamations par e-mail : support@charmelio.com
—–
Si vous estimez que Charmelio a violé vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.
A. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Notre politique consiste à (1) bloquer l'accès à tout contenu ou à le retirer (y compris, sans limitation, les textes, graphiques et photos) (collectivement, le « Contenu ») dont nous estimons de bonne foi qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers après réception d'un avis conforme ; et (2) retirer le service et cesser de le fournir aux contrevenants récidivistes.
Si vous estimez que le Contenu hébergé sur le site web ou accessible via celui-ci constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez envoyer un avis de violation contenant les informations suivantes à l'Agent désigné indiqué ci-dessous :
1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée sur ou via le site web, y compris le(s) numéro(s) d'enregistrement de tout matériel concerné, le cas échéant ;
2. Identification du Contenu que vous prétendez porter atteinte à l'œuvre protégée ou à la propriété intellectuelle identifiée, y compris (a) une description de la manière dont le matériel en question utilise l'œuvre protégée ou la propriété intellectuelle d'une façon qui constitue une violation, et (b) une description de l'endroit où le matériel en question se trouve sur ou dans le site web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l'existence du matériel dans le site web ;
3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
4. Une déclaration de votre part attestant que vous avez de bonne foi la conviction que l'utilisation contestée de l'œuvre protégée ou de la propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi ;
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; et
6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
B. UNE FOIS QU'UNE NOTIFICATION DE VIOLATION LÉGITIME ET DE BONNE FOI EST REÇUE PAR L'AGENT DÉSIGNÉ :
Notre politique consiste à retirer ou à désactiver l'accès au Contenu présumé contrefaisant.
C. PROCÉDURE POUR FOURNIR UNE CONTRE-NOTIFICATION À L'AGENT DÉSIGNÉ :
Si nous estimons que le Contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefaisant, ou si nous estimons que nous avons le droit de publier et d'utiliser ce Contenu de la part du titulaire des droits, de l'agent du titulaire, ou conformément à la loi (y compris dans le cadre d'un usage loyal), nous enverrons une contre-notification contenant les informations suivantes à l'Agent désigné indiqué ci-dessous :
1. Identification du Contenu qui a été retiré ou désactivé, y compris une description de l'endroit où le matériel en question apparaissait sur le site web avant son retrait ou sa désactivation ;
2. Une déclaration de notre part, faite sous peine de parjure, attestant que nous avons de bonne foi la conviction que le Contenu a été retiré ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du Contenu en question ;
3. Nos coordonnées, y compris le nom complet, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;
4. Une déclaration de notre part attestant que nous consentons à la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel notre adresse est située ;
5. Notre signature électronique ou physique.
Si l'Agent désigné reçoit une contre-notification, nous pouvons envoyer une copie de celle-ci à la partie plaignante d'origine pour l'informer que nous pouvons remplacer le Contenu retiré ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. Sauf si le titulaire des droits engage une action en justice demandant une ordonnance du tribunal contre le membre, le Contenu retiré peut être remplacé, ou l'accès rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre discrétion.
Veuillez noter qu'en vertu de l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare sciemment de manière inexacte qu'un Contenu ou une activité constitue une contrefaçon peut être tenue responsable de dommages-intérêts, y compris les honoraires d'avocat.
Vous pouvez déposer des réclamations par e-mail : support@charmelio.com